Drapeau du Canada / Flag of Canada Administration de pilotage des Grands Lacs / Great Lakes Pilotage Authority Le mot Canada / Canada Wordmark
Skip over the Common navigation bar to the Side Navigation bar. To skip the Common Menu Bar at all times, press ALT+X and then press the enter key Skip over all navigation bars directly to the content. To skip all the Menu Bars at all times to go directly to the content, press ALT+Z and then press the enter key
To have easy access to the Common Menu Bar at all times, just press ALT+M and press the TAB key once.
Anglais Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Quoi de Neuf Rapports Carte du Site Liens Relatis
Administration de pilotage des Grands Lacs
À Propos de l'APGL
Règlements
La Direction
Domaines de Responsabilitié
Système .Net Pilote
Carte des Grands Lacs
 

Historique

Par suite des recommandations de la Commission royale d'enquête sur le pilotage au Canada, la Loi sur le pilotage a été sanctionnée par Sa Majesté et promulguée par le gouverneur en conseil le 1er février 1972.

Elle créait quatre administrations de pilotage, soient celles de l'atlantique, des Laurentides, des Grands Lacs et du Pacifique.

L'administration de pilotage des Grands Lacs a été constituée en société de la Couronne le 17 mai 1972, à titre de filiale de l'administration de la voie maritime du Saint-Laurent; en raison de son statut, elle est mentionnée à l'annexe III, Partie I de la Loi sur l'administration financière au sens et aux fins de cette Loi. L'Administration de pilotage des Grands Lacs Canada n'est plus une compagnie limitée suite à la loi de la Marine du Canada de 1998.

Responsabilités

Le rôle de l'administration de pilotage des Grands Lacs consiste à établir, à exploiter, à entretenir et à administrer, en s'occupant en particulier du facteur sécurité, un service de pilotage efficace et économique dans les limites géographiques désignées, à savoir toutes les eaux territoriales du Québec situées au sud de l'entrée septentrionale de l'écluse Saint-Lambert, et toutes les eaux canadiennes situées à l'intérieur et autour de l'Ontario et du Manitoba. Le pilotage dans les eaux internationales qui se trouvent à l'intérieur de ces limites est partagé avec les sociétés de pilotage des États-Unis qui sont dirigées par la Garde côtière de ce pays, conformément à la convention signée par le Canada et les États-Unis. De plus, l'administration de pilotage des Grands Lacs prescrit des tarifs de droits de pilotage équitables et raisonnables qui lui permettent de faire des recettes suffisantes pour être financièrement indépendante.

 



  Dernière mise à jour : 1/21/2015

Haut de la Page

 

Visits counter: 900230