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Historique
Par suite des recommandations de la Commission royale d'enquête
sur le pilotage au Canada, la Loi sur le pilotage a été
sanctionnée par Sa Majesté et promulguée par le gouverneur
en conseil le 1er février 1972.
Elle créait quatre administrations de pilotage, soient
celles de l'atlantique, des Laurentides, des Grands Lacs et du Pacifique.
L'administration de pilotage des Grands Lacs a été
constituée en société de la Couronne le 17 mai 1972,
à titre de filiale de l'administration de la voie maritime du Saint-Laurent;
en raison de son statut, elle est mentionnée à l'annexe
III, Partie I de la Loi sur l'administration financière au sens
et aux fins de cette Loi. L'Administration de pilotage des Grands Lacs
Canada n'est plus une compagnie limitée suite à la loi de
la Marine du Canada de 1998.
Responsabilités
Le rôle de l'administration de pilotage des Grands
Lacs consiste à établir, à exploiter, à entretenir
et à administrer, en s'occupant en particulier du facteur sécurité,
un service de pilotage efficace et économique dans les limites
géographiques désignées, à savoir toutes les
eaux territoriales du Québec situées au sud de l'entrée
septentrionale de l'écluse Saint-Lambert, et toutes les eaux canadiennes
situées à l'intérieur et autour de l'Ontario et du
Manitoba. Le pilotage dans les eaux internationales qui se trouvent à
l'intérieur de ces limites est partagé avec les sociétés
de pilotage des États-Unis qui sont dirigées par la Garde
côtière de ce pays, conformément à la convention
signée par le Canada et les États-Unis. De plus, l'administration
de pilotage des Grands Lacs prescrit des tarifs de droits de pilotage
équitables et raisonnables qui lui permettent de faire des recettes
suffisantes pour être financièrement indépendante.
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