Nos politiques

Finance

DocumentFormatTaille
Directive FI-001 ApprovisionnementPDF 9.5MB
Directive FI-002 Code d’éthique pour la gestion de la chaine d’approvisionnementPDF 676KB
Directive FI-003 Dépenses de voyages et d’accueilPDF 9.4MB
Directive FI-004 Créances et recouvrementsPDF 1.9MB

Ressources humaines

DocumentFormatTaille
Directive RH-001 Code de conduite relatif à l’éthiquePDF 974KB
Directive RH-002 Conflit d’intérêts et après-mandatPDF 7.4MB
Politique HR-015F Politique et procédure de traitement des plaintesPDF 227KB
Formulaire HR-003F Plainte déposée par un clientPDF 117KB
Plan sur l'accessibilitéPDF 296KB
Rapport d'étape sur le Plan sur l'accessibilité décembre 2023PDF223KB

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