Droits d'auteur ou de copie

Politique visant l’établissement de liens

Avis de confidentialité

Langues officielles

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Administration de pilotage des Grands Lacs Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par l'Administration de Pilotage des Grands Lakes.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de l'Administration de Pilotage des Grands Lacs . Nous demandons seulement :

• que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que l'Administration de pilotage des Grands Lacs soit identifié comme le ministère source;
  
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec l'Administration de pilotage des Grands Lacs ou avec son aval.

Copie commerciale

La reproduction en plusieurs copies, en tout ou en partie, du matériel sur ce site aux fins de diffusion commerciale est interdite, à moins d’en avoir obtenu l’autorisation de l’administrateur du droit d’auteur du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par l’entremise du processus d’autorisation, TPSGC aide à assurer que les particuliers/organismes désirant reproduire le matériel du gouvernement canadien à des fins commerciales aient accès aux versions les plus exactes et les plus courantes. Pour obtenir l’autorisation de reproduire le matériel sur ce site, veuillez communiquer avec :

Communications Canada
Direction de l’édition
Édifice Constitution Square, 4e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
copyright.droitdauteur@communication.gc.ca

Politique visant l’établissement de liens

Les liens qui apparaissent sur le site de l'APGL doivent avoir un rapport avec le mandat et les objectifs de ce site, c’est-à-dire qu’ils doivent constituer une source d’information pour les Canadiens ou les entreprises qui oeuvrent au Canada. De façon générale, le site de l'APGL peut proposer des liens menant à :

• des sites du gouvernement du Canada offrant des renseignements, des programmes et des services à l'intention des entreprises;
• des bases de données commerciales sur les affaires, y compris des répertoires d’entreprises, accessibles gratuitement;
• des répertoires et moteurs de recherche accessibles sur Internet ou sur le Web.

Liens vers des organismes commerciaux

Nous ne proposons généralement pas de liens menant à des sites commerciaux. Dans certaines circonstances, l'APGL affichera des liens menant à des  sites d'organismes commerciaux pour fournir gratuitement aux clients de l’information ou des services utiles aux entreprises, lorsque ce type d’information n’est pas accessible dans un site non commercial. La décision sera laissée à la discrétion du Webmestre de l'APGL.

Demande pour obtenir un lien à partir du site de l'APGL

Pour demander qu’un lien soit placé sur le site de l'APGL, veuillez communiquer avec l’administrateur de l'APGL par courriel.

Administration de pilotage des Grands Lacs
202, rue Pitt Street, 2e étage
C.P. 95
Cornwall, Ontario
K6H 5R9
Téléphone  : (613) 933-2291
Télécopieur: (613) 932-3793

Dans votre message, veuillez expliquer de quelle façon le lien que vous proposez répond à la présente politique et comment il contribuera aux objectifs et à l’amélioration de l'APGL. Assurez-vous également d’y inclure le nom et l’adresse de la personne-ressource au sein de votre organisation. Même si le lien que vous proposez satisfait aux exigences de la présente politique, les administrateurs de l'APGL peuvent toujours le refuser. Si un lien est approuvé, il sera installé sur le site de l'APGL et les administrateurs du site approuvé en seront avisés.

Nous vous invitons, en retour, à installer sur votre site un lien qui renvoie au site Web de l'APGL.

Lignes directrices pour l’établissement de liens qui renvoient au site de l'APGL

On recommande aux Webmestres de suivre les étapes suivantes lorsqu’ils établissent des liens externes avec le site de l'APGL à partir de votre site :

• en plus d’établir un lien avec des pages précises du site de l'APGL, veuillez également créer un lien avec la page d’accueil de l'APGL (http://www.glpa-apgl.com);
  
• veuillez vérifier périodiquement l’intégrité des liens qui renvoient aux documents de l'APGL;
• l'APGL déconseillent l’utilisation de cadres;

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et l'Administration de pilotage des Grands Lacs sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de l'Administration de pilotage des Grands Lacs en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Les sites Web de l'Administration de pilotage des Grands Lacs ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• L'Administration de pilotage des Grands Lacs utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
• L'Administration de pilotage des Grands Lacs n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de l'Administration de pilotage des Grands Lacs qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
  

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l'Administration de pilotage des Grands Lacs applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à E-mail par téléphone au (613) 933-2991ou par écrit à:

Mr. Rejean Menard
Administration de pilotage des Grands Lacs
202, rue Pitt Street, 2e étage
C.P. 95
Cornwall, Ontario
K6H 5R9
Téléphone  : (613) 933-2291
Télécopieur: (613) 932-3793

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Langues officielles

L'Administration de pilotage des Grands Lacs est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Par conséquent, tous les renseignements concernant les programmes fédéraux, les services et la réglementation sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que les renseignements provenant d'autres paliers de gouvernement et de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.