Pouvoirs et responsabilités

Le rôle et les objectifs de l’Administration sont d’établir, d’exploiter, d’entretenir et d’administrer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage marin complet et des services connexes qui sont efficaces et économiques dans ses limites géographiques, sous réserve de l’approbation par décret du gouverneur en conseil, conformément à la Loi sur le pilotage. Cela comprend l’établissement des zones de pilotage obligatoire, la détermination de navires ou catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire, la détermination des catégories de brevets et certificats de pilotage, et l’établissement de tarifs de droit de pilotage à verser à l’Administration pour les services de pilotage.

Les limites géographiques de l’Administration comprennent toutes les eaux territoriales du Québec situées au sud de l’entrée septentrionale de l’écluse Saint-Lambert, et toutes les eaux canadiennes situées à l’intérieur et autour de l’Ontario et du Manitoba. Le pilotage dans les eaux internationales qui se trouvent à l’intérieur de ces limites est partagé avec les sociétés de pilotage des États-Unis qui sont dirigées par la Garde côtière de ce pays, conformément à la convention signée par le Canada et les États-Unis.

En vertu de la Loi sur le pilotage, l’Administration prescrit des tarifs de droit de pilotage fixés à un niveau qui permet l’Administration d’exploiter sur une autonomie financière qui doivent être équitables et raisonnables.


Notre travail Nos activités

1. Service de pilotage sûr

Nous exploitons et gérons un service de pilotage sûr des navires de haute mer sur les voies navigables des Grands Lacs. Avec nos partenaires, nous assurons le passage en toute sécurité de tous les navires de haute mer qui naviguent les lacs et les écluses du réseau des Grands Lacs.

Pour connaître plus

2. Tarifs

Nous fixons des droits de pilotage qui nous permettent d’être financièrement autonomes et qui, à notre avis, sont justes et raisonnables pour nos clients.

Pour connaître plus

3. Certificats de pilotage

À titre d’organisme de réglementation responsable de la navigation dans la région des Grands Lacs, nous administrons et contrôlons un système de certification visant à fournir une assurance raisonnable que le passage des navires dans la région s’effectue de façon sécuritaire.

Pour connaître plus