VEUILLEZ NOTER : À compter du 1er avril 2015, la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a chargé toutes les sociétés d’État de publier tous leurs sommaires d’accès à l’information mensuels sur le site web ouvert.canada.ca et de simplement fournir un lien hypertexte aux sommaires de leur institution sur leur site web. Cette initiative remplace l’exigence précédente pour chaque société d’État de publier les sommaires mensuels sur leur site web individuel.
Veuillez visiter le lien suivant pour afficher les demandes d’accès à l’information complétées : https://ouvert.canada.ca/fr/search/ati
Demandes d'accès à l'information
Plage de dates
| Date | Document | Taille |
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