Lutte contre le travail forcé et le travail des enfants

La présente déclaration est faite conformément au projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.

DocumentFormatTaille
Rapport annuel 2025 de l'APGL en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnementPDF 386 KB

Note: Pour lire la version PDF, il vous faut avoir Adobe Acrobat Reader version 5.0 (ou supérieure) sur votre système. Pour obtenir Acrobat Reader, allez à : http://www.adobe.com/products/acrobat/readermain.html

Si vous n’avez pas accès au site de téléchargement d’Adobe, vous pouvez télécharger le logiciel à partir de la page suivante : http://www.adobe.com/products/acrobat/alternate.html

Si vous choisissez de ne pas utiliser Acrobat Reader, vous pouvez convertir le dossier PDF à du texte HTML ou ASCII en utilisant l’un des services de conversion offerts par Adobe à partir de la page suivante : http://access.adobe.com/onlinetools.html